Environ 10% des étudiants Aquitains proviennent de l’étranger, 12% sur la CUB.
Ces indicateurs témoignent de l’excellence de l’offre universitaire régionale et de l’attractivité de notre territoire, contribuant au dynamisme et au rayonnement de la Communauté urbaine, dans la droite ligne du projet métropolitain.
Autant dire que la circulaire Guéant-Bertrand du 31 mai 2011, fixant des objectifs de « maîtriser l’immigration professionnelle » en donnant instruction aux préfets de limiter
l’accès au marché du travail des jeunes diplômés étrangers, touche particulièrement notre territoire au profit d’une préférence nationale particulièrement choquante sur le principe et dangereuse
dans les conséquences que cela impliquera. Ainsi les étudiants étrangers hautement qualifiés, recrutés par de grandes entreprises françaises et internationales se voient purement et
simplement interdire de travailler en France, voire expulsables sans prise en compte de leur formation, compétence ou fonction occupée dans une entreprise. Pourtant
la création de l’agence «Campus France » dont l’objectif était de
promouvoir les universités et grandes écoles françaises a eu un important succès avec 100 000 étudiants étrangers de plus en 10 ans, dont 40% préparant un doctorat. A ce jour, la France se
place au 3ème rang des destinations préférées des étudiants étrangers, après les Etats-Unis et le Royaume Uni. Cette évolution va tourner court avec cette circulaire Guéant-Bertrand dont la
réalité s’est déjà fait crûment sentir, comme en témoigne l’histoire de cet étudiant mauricien.
Shameen Chitbahal est arrivé en France en 2006. Il s’est inscrit à l’Université Michel de Montaigne, en L1 de Lettres Modernes, en raison de son amour pour notre langue et pour notre littérature ; il ne se rendait pas compte des difficultés accrues pour un étudiant non francophone et a trouvé sa voie de linguiste en anglais, moyennant le temps d’adaptation requis pour cette ré-orientation. Ses résultats l’an dernier justifient son choix. C’est un étudiant très apprécié de ses camarades et de ses enseignants.
Shameem a pourtant reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français, au motif de
résultats
insuffisants, et risque maintenant l’expulsion. Le Tribunal Administratif ainsi que la Cour Administrative d’Appel, se fondant sur une situation caduque, ont confirmé cette décision. En revanche,
Monsieur le Préfet, a le pouvoir discrétionnaire de passer outre leur verdict. La communauté universitaire de Bordeaux 3, souhaite que Shameen puisse rester en France pour terminersereinement son
cycle d’études, sans vivre chaque jour dans la crainte d’être arrêté ; elle ne comprendrait pas qu’il soit renvoyé chez lui, non diplômé. C’est pourquoi lors de son parrainage
républicain, organisé par RESF33, les enseignants, étudiants, personnels de l’Université, Chercheurs, , amis, élus, citoyens, ont sollicité le Préfet, de bien
vouloir lui accorder sa régularisation. Cela permettrait à Shameen de continuer de s’instruire et, en dehors de ses études d’anglais, de parfaire une langue et une culture françaises qu’il sera
en mesure de transmettre en dehors de nos frontières.
Les étudiants étrangers, qu’ils retournent dans leur pays d’origine ou s’établissent temporairement ou définitivement en France, participent tous au rayonnement de notre pays. Ils sont un atout pour nos universités, notre économie et notre culture, et certainement pas un fardeau ou une menace.
Pour soutenir Shameen Chitbahal :
M. Clément Rossignol, vice-président de la Communauté
urbaine, chargé des déplacements doux et mobilités alternatives, vous convie à la présentation du poste de gonflage en libre service installé dans le parc de stationnement pour vélos du pôle
intermodal Saint-Jean :
A l’invitation de Noël Mamère, Député de la Gironde Maire EELV de Bègles, de Stéphane Saubusse,
Secrétaire Régional d'EELV Aquitaine, de Marie Bové, membre du Bureau Exécutif d'EELV, de Clément Rossignol, membre du Comité d'Orientation Politique d'EELV et des différentes commissions
thématiques d'EELV Aquitaine vous êtes cordialement invités à la présentation du Programme 2012 d'Europe Ecologie Les Verts pour les présidentielles et les législatives qui se tiendra à la Salle
Saint Maurice, Rue Alexis Capelle à Bègles le 17 février 2012 à partir de 19h00.
Conseil de CUB du 20 janvier 2012
La délibération qui nous est présentée s'inscrit en application
de la délibération du 2 octobre 2009 qui a réactualisé le cadre des conventions locatives avec les opérateurs en les adaptant notamment aux évolutions tarifaires et en y intégrant la prise en
compte des risques liés aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais.
Déjà à l'époque, nous avions salué les avancées apportées par ce nouveau cadre, à savoir :
· l'augmentation des redevances et indemnités locatives et l'intégration du principe de révision annuelle suivant l’indice du coût de construction
· l'adoption du principe de refus de toute implantation d’antenne relais à moins de 100 mètres d’une école, d’une crèche ou d’un établissement de soins (ce qui va au-delà de la réglementation)
· et la réalisation d'estimations et de mesures du niveau des champs électromagnétiques par un bureau de contrôle indépendant, aux frais de l’opérateur.
Néanmoins, nous avions voté contre cette délibération du 2 octobre 2009, considérant en effet qu'au regard des risques sanitaires potentiels des antennes relais qui sont, études après études, mis en évidence, l’application du principe de précaution devait nous amener à être plus proactif sur cette question. Nous avions ainsi appelé la CUB à faire acte de candidature pour l'expérimentation du seuil de précaution sanitaire de 0.6V/m, ce qu'elle n'avait finalement
Depuis, les conclusions du Grenelle des Ondes et l'expérimentation qui s'en est suivi ont démontré que l'action du gouvernement en la matière relevait plus de l'affichage que de la réelle volonté de faire appliquer le principe de précaution.
Aujourd'hui, nous nous abstiendrons sur cette délibération, car si l'implantation des 3 antennes en question sur ce site précis du Taillan-Médoc ne pose pas de problème en soi, plusieurs éléments rendent urgent une prise de position plus affirmée de la CUB sur ce sujet des antennes relais :
1) Tout d'abord, des études et des prises de position récentes sont venues corroborer nos inquiétudes quant à la nocivité potentielle des champs électro-magnétiques
- le 31 mai dernier, l'OMS, via le Centre International de Recherche sur le Cancer (le CIRC), a ainsi classé les champs électromagnétiques de radiofréquences dans la catégorie 2B, c'est-à-dire "présentant des risques cancérigènes pour l'homme" sur la base d’un risque accru de gliome, un type de cancer malin du cerveau, associé à l’utilisation intensive du téléphone sans fil.
Agent peut-être cancérogène pour l'homme
(groupe 2B)
Principe général (2 formes) :
Forme 1 : Indications limitées de cancérogénicité chez l'homme et insuffisantes chez l'animal.
Forme 2 : Indications insuffisantes chez l'homme et suffisantes chez l'animal.
Cas particuliers :
- Indications insuffisantes pour l'homme et insuffisantes pour l'animal cependant corroborées par des données sur les mécanismes notamment.
- Seule base d'indications solides provenant de données sur les mécanismes.
249 agents
Ex : plomb
Si le CIRC ne chiffre pas le risque, il fait néanmoins explicitement référence à "une étude, sur un usage prolongé du téléphone portable qui a démontré une hausse de 40% du risque de gliomes dans la catégorie des utilisateurs fréquents (en moyenne 30 minutes par jour sur 10 ans).
Sur cette base, le directeur du CIRC a préconisé de conduire des recherche à long terme sur les risques liés à l’usage intensif du téléphone mobile pour avoir davantage de certitudes, dans l’avenir, sur la présence ou l’absence d’un risque et de prendre des mesures pragmatiques pour réduire les expositions.
Ces conclusions rejoignent les avis et recommandations déjà émises par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), notamment dans son rapport de 2009.
- D'autre part, la commission permanente du Conseil de l'Europe, dans sa résolution 1815 adoptée le 27 mai 2011, s'est positionnée clairement en faveur de l’adoption et de l’application de mesures de prévention efficaces, "au regard des nombreuses avancées réglementaires et législatives." Le Conseil de l'Europe considère en effet qu'"attendre d’avoir des preuves scientifiques et cliniques solides avant d’intervenir pour prévenir des risques bien connus peut entraîner des coûts sanitaires et économiques très élevés, comme dans les cas de l’amiante, de l’essence au plomb et du tabac." Il préconise ainsi l'application d'un seuil de prévention et de déterminer les lieux d'implantation des nouvelles antennes en concertation avec les habitants et avec les responsables des collectivités territoriales.
2) Le rôle des collectivités locales justement… Force est de constater que le cadre et les procédures sont en train d'évoluer, en la défaveur des collectivités locales…
Alors que se profile le lancement de la 4G mobile et que la 4ème licence vient d'être accordée à Free Mobile, les récentes décisions du Conseil d'Etat sont venues fragiliser la position des maires dans la réglementation de l'implantation des antennes.
Dans un communiqué de presse en date du 27 octobre 2011, Eric Besson, Ministre de l'Industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, "a salué ces décisions qui, dit-il, confirment le caractère national de la réglementation de l'implantation d'antennes relais :
"Cette décision ne réduit en aucun cas le rôle du maire. Le maire reste un acteur incontournable du déploiement des réseaux mobiles, dans le cadre d'un partenariat avec les opérateurs."
Je pense que les maires présents ici et confrontés au quotidien aux inquiétudes, légitimes, et à la mobilisation croissante de leur population dans le cadre des projets d'implantation, apprécieront le rôle majeur qui leur est dévolu par Eric Besson : discuter avec les opérateurs oui, mais sans pouvoir de décision… voilà qui va donner du poids aux maires face aux 4 opérateurs…simple comme un tweet…
Pour conclure, il nous semble que dans ce contexte, la Communauté Urbaine devrait s'engager plus fortement sur ce sujet, en application notamment des ambitions qu'elle s'est fixée dans son projet métropolitain :
"la métropole doit se positionner comme un acteur local de la prévention". (page 17)
"il est essentiel de prendre soin de l'environnement sensoriel de la métropole bordelaise" (page 18)
Aussi, nous vous demandons, Monsieur le Président, d'engager la Communauté urbaine dans l'application du seuil de 0,6 V/m et d'exiger dans les prochaines conventions d'occupation des mesures sur site avant et après implantation, ainsi que des mesures régulières permettant de s'assurer que l'opérateur respecte bien ses engagements.
(N.B. : Les valeurs sont fixées par le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 qui est la transposition française de la recommandation européenne de 1999. Il fixe des valeurs limites d’exposition du public aux champs
électromagnétiques. En ce qui concerne les antennes relais de téléphonie mobile, les valeurs
limites d’exposition du public sont de :
- 41 V/m pour le GSM 900
- 58 V/m pour le GSM 1800
- 61 V/m pour l'UMTS.)
Le
gouvernement vient de rendre public son Plan national Vélo. En 2012, à l'occasion des premières (sic) rencontres nationales du
vélo, il semble ainsi découvrir la pertinence écologique, sociale et économique de ce mode de déplacement et
le rôle moteur que peuvent jouer les acteurs publics dans son développement.
Force est de
constater qu'en la matière, l'Etat ne fait pas la course en tête !
Aujourd'hui, il tente même de remonter, à petit braquet, le groupe des
échappés constitué des collectivités locales, en proposant pour la plupart des mesures déjà largement expérimentées ou initiées par elles : il en est ainsi du marquage, des écoles du vélo ou encore des stationnements dans les pôles intermodaux…
Le panneau «
cadeau », présenté aujourd’hui, 14 mois après la sortie du décret, le 12 novembre 2010, qui ouvre la possibilité aux
gestionnaires de voirie, généralement les maires, d’autoriser le tourne à droite pour les vélos quand le feu est au rouge,
est symptomatique de ce plan national : c’est un plan de rattrapage…
Le plan
national vélo n'apporte hélas aucun nouveau souffle à ce mode de déplacement pourtant de plus en plus plébiscité par les
citoyens. La majorité des mesures proposées dans ce Plan national demeurent incitatives quand elles
auraient pu devenir règlementaires, ou bien tout simplement ne relèvent pas des compétences de l'Etat.
Les collectivités locales n'ont pas attendu l'Etat pour soutenir le développement
du vélo… bien leur en a pris !
Les financements publics en faveur de la pratique du vélo
proviennent essentiellement des collectivités territoriales (462 millions d'euros en 2009 – à mettre en rapport avec les 13 millions d’euros de financements de la part de l'Etat), alors que les ressources liées à l’économie du vélo sont de 88 millions d’euros pour les collectivités territoriales et de 621 millions d’euros pour l’Etat...
Les bénéfices
du vélo ne sont aujourd'hui plus à démontrer :
- sur le
porte-monnaie des usagers : un vélo équipé coûte 500€ par an contre plus de 6 000€ pour une petite voiture.
- sur l’environnement : l’utilisation du vélo pour les trajets de moins de 1km
émet
environ une tonne de CO2 en moins par
an.
- sur la santé et sur les comptes de la sécurité sociale :
augmenter de 10% la part de
la population se déplaçant
régulièrement à vélo permettrait de diminuer de 5% les
dépenses de santé (soit 9 milliards d’euros économisés par an) en luttant contre
l’obésité, les risques cardio-vasculaires, le diabète ou
l’ostéoporose.
- sur les accidents mortels : 3 à 4% des tués
sont des cyclistes alors que 15 % des
citadins utilisent
occasionnellement le vélo pour se déplacer.
- sur le partage de
l’espace public et la conception de la ville : le cycliste est inséré dans la ville lors de ses trajets, contrairement à
l’automobiliste isolé dans sa bulle de plastique et de métal. Ainsi, aux feux rouges les discussions entre cyclistes
sont fréquentes.
Et pourtant, le gouvernement persiste à considérer le vélo comme un mode
de déplacement mineur et ne propose aucun engagement financier à la hauteur des enjeux en terme de mobilité. Le constat d'un échec ou l'aveu d'une incapacité à innover face à des collectivités locales largement en tête sur la question ?
Avec ce plan
vélo, le gouvernement continue à compter les pavés… à 87 jours du premier tour des élections présidentielles.