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Motion du Conseil Municipal de Bègles pour l’arrêt des négociations relatives au Grand Marché Transatlantique (GMT ou TAFTA)

Après le vote d'une Motion pour l'arrêt des négociations relatives au Grand Marché International (GMT ou TAFTA) en Conseil municipal hier soir, la ville de Bègles entre dans la famille des collectivités territoriales déclarées symboliquement (hors zone GMT )

Voici la Motion dans son intégralité.


Motion du Conseil Municipal de Bègles pour l’arrêt des négociations relatives au Grand Marché Transatlantique (GMT ou TAFTA) et l’ouverture d’un débat national sur le projet d’accord.
Texte présenté par le groupe "Front de Gauche" (élu-e-s communistes et du Parti de Gauche) et les élus de la majorité municipale.
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Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union Européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les Etats-Unis.

Ce projet d’accord est négocié sans débat et vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, allant au-delà des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce. Cet accord conforterait les multinationales en éliminant toutes les décisions publiques limitant l’extension de leurs parts de marché.

Or, les Etats-Unis sont aujourd’hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle. Ils refusent ainsi d’appliquer les principales conventions de l’Organisation Internationale du Travail, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la diversité biologique, et aussi les conventions de l’Unesco sur la diversité culturelle. Un marché commun encore plus libéralisé avec les Etats-Unis tirerait donc vers le « bas » toute réglementation européenne.

De plus, ce projet introduirait dans de nombreux cas un mécanisme d’arbitrage privé entre les investisseurs privés et les Etats, en se substituant aux juridictions existantes. Ce cadre juridique limiterait les capacités déjà insuffisantes des Etats à maintenir les services publics, à protéger les droits sociaux, à préserver les activités associatives, sociales et culturelles des emprises du marché, à contrôler l’activité économique dans ses atteintes à l’environnement.

Le processus engagé avec ce Grand Marché Transatlantique remettrait également en cause l’interdiction nationale de production d’OGM, mettrait en danger les libertés numériques, et les services publics locaux.

La commune de Bègles pourrait être impactée, par exemple par une remise en cause du mode de gestion de ses cantines scolaires, de ses aides à l’école publique, de certaines de ses activités culturelles.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal de Bègles réuni le 20 novembre 2014 :

- Refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs,
- Demande l’arrêt des négociations sur le Grand Marché Transatlantique du fait de l’absence de contrôle démocratique et la diffusion immédiate à la représentation nationale de tous les éléments de la négociation en cours,
- Demande l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des citoyens, sur les risques de nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales que représenterait la mise en œuvre du Grand Marché Transatlantique.
- Déclare symboliquement la commune de Bègles « hors zone GMT »

Tag(s) : #Au jour le jour

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