Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Adhésion Cub à l'Agence France Locale

Monsieur le président, chers collègues,

Nous nous apprêtons à approuver l’adhésion de la Communauté urbaine à la nouvelle Agence France Locale. Le groupe EELV soutient cette adhésion et se félicite que, 30 ans après l'acte I de la décentralisation du gouvernement de Pierre Mauroy, les collectivités locales aient su s'organiser pour imaginer de nouvelles solutions pour financer leurs investissements.

En effet, cet organisme permettra de desserrer l’étau des trop rares dispositifs de financement des projets d’avenir des collectivités et contribuera à sécuriser durablement l’accès à la ressource.

Le projet entre aujourd'hui en phase opérationnelle. La création de l’AFL ne saurait cependant être exempte d'une analyse critique vis-à-vis des systèmes financiers dont dépendent les collectivités locales comme les entreprises et les contribuables. La nature des liens financiers avec nos partenaires bancaires sont amenés ainsi à évoluer.

A cette occasion, nous souhaitons rappeler le souhait formulé à l'unanimité de l'assemblée communautaire en séance du conseil le 17 décembre 2010 d'accorder une attention particulière aux règles de transparence dans nos relations avec nos partenaires bancaires.

Dans la motion du 17 décembre 2010, la Communauté urbaine de Bordeaux a ainsi affirmé sa volonté de participer à l’instauration de règles de transparence et d’éthique dans ses relations futures avec ses partenaires bancaires et financiers via notamment les mesures concrètes suivantes :

  • « Dans le cadre du processus de sélection, il sera désormais demandé à chaque établissement participant d’indiquer la situation de ses dépôts et transactions, ou celle des établissements dans lesquels il possède une participation majoritaire, au regard de la liste des Etats ou territoires non coopératifs, définie dans l’article 238‐0 A du Code Général des Impôts.
  • La CUB souhaite s’engager dans une démarche d’exclusion du cadre contractuel des établissements bancaires ou financiers exerçant directement ou indirectement dans des Etats ou territoires non coopératifs dès que la réglementation applicable à l’achat de prestations de services financiers le permettra.
  • Les rapports d’activité de ces établissements seront désormais annexés annuellement au moment du vote du Budget. Ils devront comporter un recensement sincère des outils et procédures mis en oeuvre pour lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale. Ils pourront, à la demande des élus, faire l’objet d’un débat en Commission des Finances, puis en Bureau voire en Conseil de Communauté, et être à cette occasion comparés avec les rapports des autorités ou organismes indépendants de contrôle et de certification. »

Tout en nous réjouissant de la création de l’Agence France Locale, nous tenons donc à vous alerter sur cet enjeu et vous vous demandons donc, Monsieur le président ainsi que MM. les représentants désignés aujourd'hui pour représenter notre établissement au sein de l'AFL d’appliquer une extrême vigilance sur ces questions et de proposer que l’Agence France Locale se dote d’une charte déontologique afin que l’affirmation de prudence dans les opérations financières soit bien intégrée dans les principes d'action de l'AFL.

Tag(s) : #Au jour le jour

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :