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Le Conseil Municipal de Bègles, réuni hier soir, a adopté largement cette "Motion pour la défense des Services publics locaux" qui dénonce le désengagement financier de l'Etat et son très lourd impact sur le budget de la commune :

Le Conseil municipal,

Souhaite réaffirmer son attachement au modèle français de Services publics locaux, qui repose sur les principes de libre-administration et d’autonomie financière des Collectivités territoriales.

La Conférence nationale des territoires du 17 juillet dernier avait affiché un esprit de dialogue et de concertation entre l’Etat et les Collectivités territoriales.

Or force est de constater que, depuis lors, la méthode utilisée par le Gouvernement a installé un climat de défiance.

Ainsi, le Gouvernement a décidé dans la précipitation, fin juillet, des coupes budgétaires relatives aux emplois aidés, qui ont directement fragilisées les conditions de préparation de la rentrée scolaire et le fonctionnement des associations. Cette décision a également pour conséquence de remettre en cause notre politique d’insertion, qui a permis à de nombreux béglais d’effectuer un retour à l’emploi, en se constituant une expérience professionnelle. A Bègles, la diminution des contrats aidés a contraint la Ville à devoir palier, dans l’urgence, le désengagement de l'Etat, en faisant porter sur le budget municipal le coût de la transformation en CDD de 9 contrats aidés (soit 6 pour l'accueil des écoles maternelles, 2 pour les écoles élémentaires et 1 pour l'accueil du CCAS). Cela représente un coût annuel, à la charge de la municipalité, de plus de 100 000 € ! De leur côté, les associations béglaises ont dû faire face à la diminution de 11 emplois aidés, sachant qu’il n’y a aucune certitude à ce jour pour 16 autres contrats .

Cette mesure, cumulée à l’aggravation de la baisse des dotations de l'Etat à la Ville, ainsi que l'annulation des crédits de paiement pour la politique de la ville et le logement, constitue un coup dur supplémentaire porté aux Béglais.

Au total, la Commune de Bègles accuse au titre de 2017 un manque à gagner de 2.6 millions € comparativement à 2010, soit environ 7 millions € en cumul et 20 millions € cumulés à l’horizon 2020.

De son côté, l’association Ville&Banlieue a adressé le 28 août dernier une lettre ouverte au Président de la République pour dénoncer l’annulation des 46,5 millions d’euros de crédits du programme 147 du budget 2017 de l’État non encore engagés au 1er juillet, destinés aux programmes d’actions des associations intervenant, dans le cadre des « contrats de ville », en faveur des populations les plus fragiles du pays résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Cette série de décisions, adoptée de manière unilatérale, contraint notre collectivité à adapter son fonctionnement dans l’urgence pour préserver la continuité et le niveau des services publics apporté à nos concitoyens, alors même que les futures dispositions relatives à la réforme de la taxe d’habitation demeurent particulièrement floues.

Nous ne pouvons nous résoudre à voir remis en cause le rôle-même de notre collectivité.

Par conséquent,
Le Conseil Municipal,
- Affirme son opposition au processus de désengagement financier de l’Etat dans un cadre opaque et non concerté, qui met en péril la situation budgétaire des collectivités territoriales et porte atteinte à leur autonomie financière ;
- Affirme son attachement aux valeurs du Service public de proximité, qui répondent aux besoins élémentaires des béglais, notamment à destination des populations les plus fragiles, dans un souci d’égalité entre les citoyens et d’équilibre entre les quartiers.
- Demande au Gouvernement de revenir à un esprit de dialogue et de concertation entre Etat et Collectivités territoriales, afin de rétablir les conditions de la confiance ;
- Demande au Gouvernement de revenir sur la décision de suppression des emplois aidés dans le secteur public comme dans le secteur associatif ;
- Demande au Gouvernement de mettre en place un cadre de travail permettant la prise en compte des situations financières particulières de certaines communes.

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