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Intervention en conseil de CUB le 13 mars 2009
Intervention dans le cadre de la délibération portant sur la fixation du taux de taxe professionnelle

On ne peut pas aborder le sujet de la taxe professionnelle sans évoquer la réforme de la fiscalité locale, réforme devenue on ne peut plus nécessaire, notamment depuis l’annonce de la suppression de la part des équipements et des biens matériels de la taxe professionnelle d’ici 2010. Il est clair que c’est l’ensemble de la fiscalité locale qui doit être mise à plat dans le cadre d’une réflexion globale associée à la réflexion en cours sur l’évolution de notre organisation territoriale.

Mais, au-delà de la suppression de la taxe professionnelle, nous, élus Verts, espérons que cette réflexion débouchera, enfin, sur la mise en œuvre d’une véritable fiscalité écologique.

Je rappelle que pour l’heure, la France est à la traîne en la matière : la part de la fiscalité verte occupe en France une place plus limitée que dans n’importe quel autre membre de l’Union européenne, y compris les pays de l’Est.

Pourtant, en se basant sur des dispositions incitatives destinées à privilégier des produits et services plus respectueux de l’environnement ou sur mesures dissuasives pénalisant les activités les plus polluantes, la fiscalité verte constitue une arme de choix pour accélérer les changements de comportement. Elle a d’ailleurs été largement préconisée par le Grenelle de l’environnement.

Certes, la fiscalité écologique est souvent perçue comme une contrainte supplémentaire pour les acteurs économiques et un frein à la compétitivité des entreprises. Pourtant, c’est oublier que la réduction des gaz à effet de serre, pour laquelle notre pays s’est engagé, est un objectif fortement créateur d’emploi. Ainsi en Allemagne, la réforme fiscale écologique (RFE) a créé entre 175 000 et 250 000 emplois depuis 1999, créations pour partie dues à la diminution du coût de l’emploi (diminution des charges) et auxquelles il convient d’ajouter 120 000 emplois créés dans le domaine des énergies renouvelables. Une réforme environnementale de la fiscalité présente en effet des avantages en termes aussi bien d’environnement que d’emploi en allégeant le poids de la charge fiscale pesant essentiellement sur le travail et en le déplaçant sur la consommation d’énergies non renouvelables : c’est ce que les économistes appellent la théorie du double dividende.

La fiscalité écologique permet donc d’agir de manière efficiente à la source, de manière beaucoup plus efficace que les mesures basées sur le volontariat et elle contribue à l’innovation technologique en incitant les acteurs concernés à trouver des substituts ayant une meilleure performance environnementale.

Ses modalités d’application sont multiples :
-   Les mesures d’incitation fiscale (crédits d’impôts pour des travaux d’isolation par exemple)
-   Les taxes sur les émissions et les produits polluants ou « écotaxes » (taxes sur les véhicules les plus polluants par exemple)
-   Les redevances environnementales, à l’image de la redevance incitative pour les déchets
-   Les taxes sur l’énergie et les transports, comme par exemple la taxe carbone (N.B. : qui présente l’inconvénient de ne pas intégrer les externalités négatives du secteur nucléaire notamment)
-   Les péages urbains...

Pour conclure, je rappellerai que la mise en œuvre d’une fiscalité écologique suppose que les investissements réalisés par ailleurs soient en phase avec les objectifs recherchés (ne pas financer d’infrastructures autoroutières par exemple) et que des mécanismes annexes soient mis en place afin de ne pas accroître la pression fiscale sur les ménages les plus fragiles (exonération des ayant droit des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité, élargissement du crédit d’impôt dédié à l’efficacité énergétique par exemple) Enfin, la promotion des substituts (transports en commun, énergies renouvelables) constitue la clé de toute mise en place d’une fiscalité écologique.
Tag(s) : #Editos - Interventions

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