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Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Bègles a décidé d’engager des actions génératrices d’économie d’énergie. Elle va lancer prochainement des travaux sur l’éclairage public permettant, par la mise en place de matériel adéquat, d’économiser environ 25 % d’énergie électrique dépensée. Pour information, les consommations électriques liées à l’éclairage public représentent environ la moitié de la consommation de notre municipalité. En parallèle, un audit sur les consommations des bâtiments a été initié et permettra de définir un programme d’actions.
Ces démarches s’intègrent dans une politique européenne et nationale de maîtrise de l’énergie. La loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 « fixant les orientations de la politique énergétique » a pour objectif de maîtriser l’énergie, développer les énergies renouvelables (satisfaire 10 % de nos besoins énergétiques grâce à des énergies renouvelables) et diminuer de 3 % par an les émissions de gaz à effet de serre.
Pour atteindre ces objectifs, le législateur a :
- fixé, aux fournisseurs d’énergie, un objectif national d’économies d’énergie
- instauré un dispositif innovant de certificats d’économie d’énergie « CEE »
- conféré aux Collectivités Territoriales un rôle de tout premier ordre en matière de Maîtrise de la Demande d’Energie et de développement des énergies renouvelables.
Ainsi, en contrepartie des économies d’énergie réalisées, les fournisseurs d’énergie obtiendront des CEE qui leur permettront d’apporter la preuve qu’ils ont bien rempli leurs obligations. Plusieurs moyens sont mis à leur disposition pour obtenir des CEE : faire des économies sur leurs propres installations, inciter leurs clients par de la sensibilisation ou des aides financières ou encore en achetant des CEE revendus sur le marché.
Soucieuse de s’inscrire dans cette dynamique nationale et d’agir dans le cadre du dispositif des CEE, la Ville de Bègles souhaite s’ouvrir au partenariat avec les fournisseurs d’énergie.
Elle propose de signer avec le fournisseur d’énergie EDF un protocole d’accord en faveur de l’efficacité énergétique. Il s’agit, par le biais de cette démarche, de permettre la promotion et la réalisation d’actions d’efficacité énergétique sur le patrimoine et le territoire de la Ville de Bègles et de mettre en place un dispositif opérationnel relatif au dispositif des CEE.
Le Conseil,
Les explications du rapporteur entendues,
Décide après en avoir délibéré,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce protocole ainsi que tous les documents afférents à ce partenariat
Ceci afin de respecter le protocole de Kyoto, la politique européenne et nationale d'économie d'énergie et le Grenelle de l'Environnement. Une fois que nous aurons fait des économies d'énergie, comme nous allons le voir par la suite dans le Conseil Municipal sur l'éclairage public, nous allons vendre à EDF les certificats d'économie d'énergie (CEE) à un prix fixé lors de la signature du contrat et donc nous allons, en fait, récupérer deux fois notre mise, à savoir l'argent économisé sur les économies d'énergie et l'argent récupéré sur les certificats d'économie d'énergie, qui nous permettra ensuite de poursuivre notre politique en faveur du développement durable et des économies d'énergie sur notre territoire.
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Bègles a décidé d’engager des actions génératrices d’économie d’énergie. Elle va lancer prochainement des travaux sur l’éclairage public permettant, par la mise en place de matériel adéquat, d’économiser environ 25 % d’énergie électrique dépensée. Pour information, les consommations électriques liées à l’éclairage public représentent environ la moitié de la consommation de notre municipalité. En parallèle, un audit sur les consommations des bâtiments a été initié et permettra de définir un programme d’actions.
Ces démarches s’intègrent dans une politique européenne et nationale de maîtrise de l’énergie. La loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 « fixant les orientations de la politique énergétique » a pour objectif de maîtriser l’énergie, développer les énergies renouvelables (satisfaire 10 % de nos besoins énergétiques grâce à des énergies renouvelables) et diminuer de 3 % par an les émissions de gaz à effet de serre.
Pour atteindre ces objectifs, le législateur a :
- fixé, aux fournisseurs d’énergie, un objectif national d’économies d’énergie
- instauré un dispositif innovant de certificats d’économie d’énergie « CEE »
- conféré aux Collectivités Territoriales un rôle de tout premier ordre en matière de Maîtrise de la Demande d’Energie et de développement des énergies renouvelables.
Ainsi, en contrepartie des économies d’énergie réalisées, les fournisseurs d’énergie obtiendront des CEE qui leur permettront d’apporter la preuve qu’ils ont bien rempli leurs obligations. Plusieurs moyens sont mis à leur disposition pour obtenir des CEE : faire des économies sur leurs propres installations, inciter leurs clients par de la sensibilisation ou des aides financières ou encore en achetant des CEE revendus sur le marché.
Soucieuse de s’inscrire dans cette dynamique nationale et d’agir dans le cadre du dispositif des CEE, la Ville de Bègles souhaite s’ouvrir au partenariat avec les fournisseurs d’énergie.
Elle propose de signer avec le fournisseur d’énergie EDF un protocole d’accord en faveur de l’efficacité énergétique. Il s’agit, par le biais de cette démarche, de permettre la promotion et la réalisation d’actions d’efficacité énergétique sur le patrimoine et le territoire de la Ville de Bègles et de mettre en place un dispositif opérationnel relatif au dispositif des CEE.
Le Conseil,
Les explications du rapporteur entendues,
Décide après en avoir délibéré,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce protocole ainsi que tous les documents afférents à ce partenariat
Ceci afin de respecter le protocole de Kyoto, la politique européenne et nationale d'économie d'énergie et le Grenelle de l'Environnement. Une fois que nous aurons fait des économies d'énergie, comme nous allons le voir par la suite dans le Conseil Municipal sur l'éclairage public, nous allons vendre à EDF les certificats d'économie d'énergie (CEE) à un prix fixé lors de la signature du contrat et donc nous allons, en fait, récupérer deux fois notre mise, à savoir l'argent économisé sur les économies d'énergie et l'argent récupéré sur les certificats d'économie d'énergie, qui nous permettra ensuite de poursuivre notre politique en faveur du développement durable et des économies d'énergie sur notre territoire.