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Intervention conseil municipal Bègles 14 décembre 2009
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5215-20-1,
Vu la délibération en date du 27 avril 2009 par laquelle le Conseil Municipal a validé la démarche de co-développement et autorisé Monsieur le Maire à engager les négociations,
Considérant que la Communauté Urbaine de Bordeaux propose de mettre en œuvre, dans le cadre de ses compétences, des contrats de co-développement avec ses 27 communes membres. L’enjeu de cette
démarche est de renforcer la convergence entre les objectifs communautaires et le projet de la commune,
Considérant que ce projet de territoire partagé fait l’objet d’une déclinaison opérationnelle pour les 3 ans à venir (2009 à 2011),
Considérant que cette déclinaison, qui comprend des opérations d’investissements, s’ouvre également sur des modalités d’action innovantes entre les deux établissements, comme des prestations de
service ou des coopérations techniques. Elle s’inscrira dans le cadre financier fixé par le Programme Pluriannuel des Investissements communautaires,
Considérant que ce contrat est l’occasion pour la Commune de formaliser et de prioriser les grands axes de sa politique de développement, la Communauté s’engageant à réaliser sur les 3 ans les
actions retenues dans le contrat,
Considérant que le projet de contrat de co-développement a été voté par le Conseil Communautaire du 10 juin 2009,
Considérant que, pour ce qui concerne la Ville de Bègles, le contrat s'articule notamment autour des axes suivants :
Ø Le Parc de l’Intelligence Environnementale
Ø Le Site d’Intérêt Métropolitain d’Hourcade secteur nord
Ø Le secteur de la Gare
Ø La ZAC multi-sites de la Mairie
Ø Le secteur de Terres Sud
Ø Les Opérations de Renouvellement Urbain
Ø Les secteurs de veille autour du fuseau des études TCSP 3ème phase
Ø La trame verte et la trame bleue
Ø La trame viaire
Vu le Contrat de Co-Développement joint à la présente délibération,
Le Conseil,
Emet un avis favorable au dossier de Contrat de Co-Développement et autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat avec le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Ceci dans le cadre de trente deux fiches actions. Pour mémoire : le deuxième semestre 2008 lancement du dispositif par la CUB, le 27 avril 2009 délibération de principe de notre Conseil
Municipal, en mai et juin 2009 rédaction du contrat, le 10 juillet 2009 approbation par le Conseil Communautaire des dix contrats de co-développement de la commune, aujourd'hui si vous le
souhaitez vote sur le contrat béglais.
