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310px-The_sun1.jpg  Le gouvernement se prépare à décider sans la moindre concertation d’appliquer une baisse de 20 % (à 0,084 €/kWh) avec effet rétroactif au 1er octobre sur la tarification appliquée à des projets solaires (catégorie de puissance >100 kw) - modification de tarif qui s'inscrit dans le droit fil des précédentes révisions à la baisse du précédent gouvernement. Une mesure soutenue par la Ministre de l’Ecologie, avant même le lancement du débat national sur l’énergie…

 

 Premier point contestable : la méthode du passage en force

  

  Examiné avant hier matin par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE), ce projet d’arrêté a recueilli des oppositions de tous les membres, sauf de la part du représentant du gouvernement.

 

  Tous les syndicats professionnels : le CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables), ENERPLAN, le SER (Syndicat des Energies Renouvelables), ainsi que les associations nationales d’élus locaux se sont positionnées contre cette mesure. Le manque de concertation est déploré unanimement, le caractère brutal de cette mesure qui vient contredire et annihiler tous les efforts qui avaient été précédemment fournis (appels d’offres attribués cet été, bonification sur les panneaux de provenance européenne, discours lors de la conférence environnementale sur la transition énergétique…). 

 

  Second sujet d’inquiétudes : les impacts pour la production d’énergies renouvelables dans les territoires et pour l’emploi

 

  Face à l’argumentation gouvernementale (besoin de plus de régulation), le constat d’un afflux de demandes de raccordement  pour des projets d’énergies renouvelables, devrait être considéré comme une excellente nouvelle, démontrant  ainsi qu’elles coûtent de moins en moins cher.

 

 

  Les élu/es expriment leurs inquiétudes à double titre :

  

  -          d’un point de vue économique, cette éventuelle révision à la baisse concernera les quelques opérateurs indépendants qui ont survécu au moratoire. L’hécatombe risque fort de continuer au-delà des 15 000 licenciements enregistrés depuis 18 mois…En revanche, d’autres géants de l’énergie, dont l'Etat est actionnaire, auront toute latitude pour se positionner sur les futurs appels d'offres.

    -          du point de vue de l’égalité et du respect des territoires, l’effet de cette mesure sera de provoquer l’ultra concentration des projets solaires dans le Sud Est et en sud Rhone Alpes, au détriment de toutes les autres régions qui misaient sur le solaire pour améliorer leur mix énergétique, développer leur territoire, créer des emplois.

 

  Ce bouleversement économique dans le solaire aura de forts impacts en Aquitaine, où l’énergie solaire était une part déterminante de notre mix visé d’ici 2020 (doubler la part d’énergies renouvelables) et comme un élément clé de notre politique énergétique menée en partenariat avec de nombreuses agglomérations et communautés de communes. La perte de ces projets aura un fort impact le développement de nos territoires, urbains et ruraux sera impactante pour le développement de nos territoires ruraux. De plus, sans marché local, de nombreuses PME PMI locales innovantes, impliquées dans le cluster Sysolia, se trouveront une fois de plus pénalisées et touchées dans leur trajectoire de développement.

 

  Nous demandons au gouvernement de réviser sa position.

  La politique tarifaire dans l’énergie solaire doit faire partie des points importants à traiter lors du débat sur l’énergie, et il ne s'agit donc pas de  trancher la question arbitrairement au mépris de l’avis des professionnels et des élu/es de la République.

 

  Le solaire PV souffrant de façon récurrente de décisions précipitées, ayant conduit à des politiques erratiques désastreuses (marquées en particulier par l'instabilité des tarifs), nous demandons ainsi au gouvernement d'attendre :

    - les conclusions du débat sur l'énergie

    - la mise place d'une grille tarifaire établie pour au  moins 5 ans, qui seule pourra donner aux industriels de la filière, et aux porteurs de projets,  la "visibilité" et la confiance, sine qua non.

 

Signataires :

Peggy Kancal (conseillère régionale d'Aquitaine), Monique de Marco (vice présidente du CR Aquitaine), Martine Alcorta (vice présidente du CR Aquitaine), Bérénice Delpeyrat-Vincent (vice présidente du CR Aquitaine), Michel Daverat (conseiller régional d'Aquitaine), David Grosclaude (conseiller régional d'Aquitaine), Alice Leiciaguecahar (conseillère régional d'Aquitaine), Bernard Péré (conseiller régional d'Aquitaine)

Serge Jourdan (Maire de Losse et Président de la Communauté de Communes du Gabardan), Laure Curvale (conseillère municipale de Pessac et vice présidente à la CUB) Clément Rossignol (conseiller municipale de Bègles et Vice président à la CUB), Gerard Chausset (maire adjoint de Mérignac et Vice président de la CUB), Michel Feyrit (vice-président du SIPHEM), Stéphane Saubusse (conseiller municipal du Pian Médoc).

Brigitte Allain (Députe de Dordogne), Noël Mamère (Député de Gironde), José Bové (Député européen), Catherine Grèze (Député Européenne) 

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