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Conseil de CUB du 20 janvier 2012

 

IMG_4121.JPGLa délibération qui nous est présentée s'inscrit en application de la délibération du 2 octobre 2009 qui a réactualisé le cadre des conventions locatives avec les opérateurs en les adaptant notamment aux évolutions tarifaires et en y intégrant la prise en compte des risques liés aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais. 

 

Déjà à l'époque, nous avions salué les avancées apportées par ce nouveau cadre, à savoir :

 

·             l'augmentation des redevances et indemnités locatives et l'intégration du principe de révision annuelle suivant l’indice du coût de construction

·             l'adoption du principe de refus de toute implantation d’antenne relais à moins de 100 mètres d’une école, d’une crèche ou d’un établissement de soins (ce qui va au-delà de la réglementation)

·             et la réalisation d'estimations et de mesures du niveau des champs électromagnétiques par un bureau de contrôle indépendant, aux frais de l’opérateur.

 

Néanmoins, nous avions voté contre cette délibération du 2 octobre 2009, considérant en effet qu'au regard des risques sanitaires potentiels des antennes relais qui sont, études après études, mis en évidence, l’application du principe de précaution devait nous amener à être plus proactif sur cette question. Nous avions ainsi appelé la CUB à faire acte de candidature pour l'expérimentation du seuil de précaution sanitaire de 0.6V/m, ce qu'elle n'avait finalement

 

Depuis, les conclusions du Grenelle des Ondes et l'expérimentation qui s'en est suivi ont démontré que l'action du gouvernement en la matière relevait plus de l'affichage que de la réelle volonté de faire appliquer le principe de précaution.

 

Aujourd'hui, nous nous abstiendrons sur cette délibération, car si l'implantation des 3 antennes en question sur ce site précis du Taillan-Médoc ne pose pas de problème en soi, plusieurs éléments rendent urgent une prise de position plus affirmée de la CUB sur ce sujet des antennes relais :

 

1) Tout d'abord, des études et des prises de position récentes sont venues corroborer nos inquiétudes quant à la nocivité potentielle des champs électro-magnétiques

 

-       le 31 mai dernier, l'OMS, via le Centre International de Recherche sur le Cancer (le CIRC), a ainsi classé  les  champs  électromagnétiques  de  radiofréquences dans la catégorie 2B, c'est-à-dire "présentant des risques cancérigènes pour l'homme" sur  la  base  d’un  risque  accru  de gliome,  un  type  de  cancer  malin  du  cerveau,  associé  à  l’utilisation  intensive du  téléphone  sans  fil.  

 

Agent peut-être cancérogène pour l'homme

(groupe 2B)

Principe général (2 formes) :
Forme 1 : Indications limitées de cancérogénicité chez l'homme et insuffisantes chez l'animal.
Forme 2 : Indications insuffisantes chez l'homme et suffisantes chez l'animal.

Cas particuliers :
- Indications insuffisantes pour l'homme et insuffisantes pour l'animal cependant corroborées par des données sur les mécanismes notamment.
- Seule base d'indications solides provenant de données sur les mécanismes.

249 agents

Ex : plomb

 

Si le CIRC ne chiffre pas le risque, il fait néanmoins explicitement référence à "une étude, sur un usage prolongé du téléphone portable qui a démontré une hausse de 40% du risque de gliomes dans la catégorie des utilisateurs fréquents (en moyenne 30 minutes par jour sur 10 ans).

Sur cette base, le directeur du CIRC a préconisé de conduire des recherche à long terme sur les risques liés à l’usage intensif du téléphone mobile pour avoir davantage de certitudes, dans l’avenir, sur la présence ou l’absence d’un risque et de prendre des mesures pragmatiques pour réduire les expositions.

Ces conclusions rejoignent les avis et recommandations déjà émises par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), notamment dans son rapport de 2009.

-       D'autre part, la commission permanente du Conseil de l'Europe, dans sa résolution 1815 adoptée le 27 mai 2011, s'est positionnée clairement en faveur de l’adoption et de l’application de mesures de prévention efficaces, "au regard des nombreuses avancées réglementaires et législatives." Le Conseil de l'Europe considère en effet qu'"attendre d’avoir des preuves scientifiques et cliniques solides avant d’intervenir pour prévenir des risques bien connus peut entraîner des coûts sanitaires et économiques très élevés, comme dans les cas de l’amiante, de l’essence au plomb et du tabac." Il préconise ainsi  l'application d'un seuil de prévention et de déterminer les lieux d'implantation des nouvelles antennes en concertation avec les habitants et avec les responsables des collectivités territoriales.

 
 

2) Le rôle des collectivités locales justement… Force est de constater que le cadre et les procédures sont en train d'évoluer, en la défaveur des collectivités locales…

 

Alors que se profile le lancement de la 4G mobile et que la 4ème licence vient d'être accordée à Free Mobile, les récentes décisions du Conseil d'Etat sont venues fragiliser la position des maires dans la réglementation de l'implantation des antennes.

 

Dans un communiqué de presse en date du 27 octobre 2011, Eric Besson, Ministre de l'Industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, "a salué ces décisions qui, dit-il, confirment le caractère national de la réglementation de l'implantation d'antennes relais :

 

"Cette décision ne réduit en aucun cas le rôle du maire. Le maire reste un acteur incontournable du déploiement des réseaux mobiles, dans le cadre d'un partenariat avec les opérateurs."

 

Je pense que les maires présents ici et confrontés au quotidien aux inquiétudes, légitimes, et à la mobilisation croissante de leur population dans le cadre des projets d'implantation, apprécieront le rôle majeur qui leur est dévolu par Eric Besson : discuter avec les opérateurs oui, mais sans pouvoir de décision… voilà qui va donner du poids aux maires face aux 4 opérateurs…simple comme un tweet…

 

SO240112.jpg

Pour conclure, il nous semble que dans ce contexte, la Communauté Urbaine devrait s'engager plus fortement sur ce sujet, en application notamment des ambitions qu'elle s'est fixée dans son projet métropolitain :

"la métropole doit se positionner comme un acteur local de la prévention". (page 17)

"il est essentiel de prendre soin de l'environnement sensoriel de la métropole bordelaise" (page 18)

 

Aussi, nous vous demandons, Monsieur le Président, d'engager la Communauté urbaine dans l'application du seuil de 0,6 V/m et d'exiger dans les prochaines conventions d'occupation des mesures sur site avant et après implantation, ainsi que des mesures régulières permettant de s'assurer que l'opérateur respecte bien ses engagements.

 

(N.B. : Les valeurs sont fixées par le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 qui est la transposition française de la recommandation européenne de 1999. Il fixe des valeurs limites d’exposition du public aux champs

électromagnétiques. En ce qui concerne les antennes relais de téléphonie mobile, les valeurs

limites d’exposition du public sont de :

- 41 V/m pour le GSM 900

- 58 V/m pour le GSM 1800

- 61 V/m pour l'UMTS.)

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