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Compte administratif de l'exercice 2009

 
Moment important dans le cycle budgétaire, le compte administratif est l'occasion de s'arrêter sur la photographie de l’état de nos finances et d'en tirer des enseignements en vue des exercices futurs.
 
Ø  2009 est une année particulière à plus d'un titre :
 
-       elle correspond à une phase transitoire entre 2 cycles d’investissements
 
-       Mais 2009 est surtout le dernier vestige d'une époque désormais révolue puisqu'il s'agit du dernier exercice sous le régime fiscal de la Taxe professionnelle unique.
 
 
Ø  Au-delà de cette particularité, le compte administratif 2009 est porteur de 2 bonnes nouvelles :
 
-       Tout d'abord les indicateurs financiers qui témoignent d’une bonne santé financière à l’aube d’un nouveau cycle d’investissements et qui sont le résultat d'une bonne gestion financière que nous devons en grande partie à nos services des finances.
 
-       Ensuite, le déficit global du réseau TBC qui reflue en 2009 (-3,07% par rapport à 2008) et  passe en dessous du seuil des 100M€. Avec un taux de couverture qui progresse de 1,45 point, c'est plutôt de bon augure pour l'évolution de notre budget transports et il nous faudra travailler à poursuivre cette tendance afin de conforter notre capacité d'investissement.
 
 
Ø  Néanmoins,  ces 2 éléments positifs ne sauraient suffire à nous rassurer sur l'avenir de nos finances et de nos politiques. 2 éléments viennent en effet susciter notre inquiétude :
 
-       un premier élément endogène : le volume important des restes à réaliser
 
C'est à nos yeux LE gros point noir de ce compte administratif. Avec un taux de consommation des crédits de 48,25%, notre établissement a vraisemblablement encore des marges de progrès importantes dans la programmation annuelle de ses investissements afin de limiter ce décalage entre les engagements budgétaires inscrits et les réalisations sur le terrain et surtout de limiter les coûts liés au recours à l’emprunt (86,54% de ces restes à réaliser étant composés d’emprunts, soit 175M€).
 
-       le 2ème élément qui doit nous alarmer est quant à lui exogène et nous allons le subir de manière croissante ces prochaines années : je veux bien entendu parler du désengagement de l'Etat
 
A l’heure où la CUB maximise son produit de TP (avec la dynamique de son tissu économique et la poursuite du travail partenarial avec les services fiscaux) et entame un nouveau cycle d'investissements, l'avenir que nous dessine le gouvernement s’annonce pour le moins ombragé...
 
Lors de la 2ème conférence sur le déficit, le 20 mai dernier, Nicolas Sarkozy proposait sa stratégie pour "concilier rétablissement de nos comptes publics et reprise de la croissance". Outre que nous ne partageons pas son analyse quant au fait d'être en sortie de crise (pour notre part, la crise que nous vivons aujourd'hui dépasse largement le champ économique et on aurait tort de minimiser la crise écologique et sociale qui nous attend si nous ne faisons rien), il ne vous aura pas échappé que nous ne partageons pas non plus sa vision de la décentralisation.
 
Au prétexte d'une "responsabilisation collective sur les enjeux du redressement de nos finances publiques", ce que le chef de l'Etat nous propose en réalité c'est bien une reprise en main des collectivités locales.
 
L'annonce  de la mise en place d'un bonus-malus pour l'attribution des dotations marque une étape supplémentaire dans l'infantilisation des collectivités locales : tel un père de famille reprenant d'autorité l'argent de poche de ses enfants, qui pourtant ont bien grandi, l'Etat se positionne en donneur de leçons. Que de chemin parcouru pour notre chef de l'Etat qui affirmait encore en 2001 qu' « une nation moderne est une nation qui revendique la décentralisation" et qu' "un État moderne est celui qui organisera son efficacité en reconnaissant qu'il lui est impossible de tout régenter, diriger, organiser. ».
 
Nous le savons, nos marges de manœuvre pour les années à venir seront contraintes. J'ai devant moi un tableau fort instructif qui fait état de la prospective des ressources fiscales de la CUB après la réforme de la taxe professionnelle : dès 2011, ce sera près de 5M€ par an de ressources fiscales en moins que nous percevrons à la communauté urbaine, et ce chiffre ira croissant d'année en année si rien n'est fait.
 
C'est pourquoi il nous faudra rester extrêmement vigilant quant à la bonne santé de nos finances, réduire, autant que faire se peut, nos prévisions d’emprunt et nous préparer à opérer inévitablement des choix dans nos politiques.

 

 

Rapport annuel 2009 sur le stationnement

 
L'enseignement majeur de ce rapport annuel réside dans la baisse de la fréquentation horaire des parcs de stationnement pour la seconde année consécutive. Cette baisse s'expliquant principalement par la progression des transports en commun (+11,6% entre 2007 et 2009), nous n'allons pas nous en plaindre!
 
Au-delà des éléments de bilan de l'activité 2009 des parcs de stationnement, je souhaiterais une fois encore cette année souligner le manque de pertinence d'une politique de stationnement morcelée. La Communauté Urbaine de Bordeaux demeure la seule communauté urbaine où la compétence en matière de stationnement de surface n'est pas du tout exercée par l'intercommunalité : dans toutes les autres communautés urbaines, il s'agit d'une compétence a minima partagée avec les communes. Le morcellement des compétences s'observe y compris même sur la compétence parcs de stationnement puisque 5 parcs de stationnement sont toujours gérés par la Ville de Bordeaux ce qui place la CUB dans le trio des communautés urbaines se trouvant dans ce cas de figure.
 
Ma position sur ce sujet est connue de tous ici. Ce n'est pas une position dogmatique. Le stationnement est un outil majeur des politiques de déplacement et d’aménagement urbain. Il fait partie de l'éventail des solutions pour maîtriser les flux automobiles et pour mieux répartir les déplacements entre les différents modes. C'est pourquoi il nous semble que ce levier doit être intégré dans sa totalité dans les compétences de la CUB afin de rendre notre politique de report modal pleinement efficiente.
 
Je conclurai sur 2 points :
 
-       tout d'abord en rappelant une évidence : une offre de stationnement trop importante incite à un usage déraisonné de la voiture et influe considérablement sur les taux de motorisation des ménages : or, on constate à la lecture du rapport d’activité stationnement que l’offre de places dans la communauté urbaine bordelaise est encore largement supérieure à d'autres agglomérations comparables. En effet, la CUB dispose de près de 12 000 places (hors parcs relais) disponibles sur son territoire, dont 11 000 uniquement pour la ville de Bordeaux  alors que la Communauté de Nantes d’une superficie légèrement moindre ne propose que 7000 places environ. A cet égard, il sera intéressant de connaître les résultats de l'étude CERTU sur le stationnement public en France qui va se dérouler cette année.
 
-       Enfin, toujours dans la perspective de réduire la place de la voiture en ville et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il me semble qu'il serait intéressant que la Communauté Urbaine initie une étude sur la faisabilité et l'opportunité d'une expérimentation du péage urbain, comme le lui autorise désormais la loi Grenelle 2  Elle se positionnerait ainsi comme agglomération pilote en France.

 

 

 

 

Participation de la CUB à la Fondation Bordeaux Université

 

 

Le groupe des élus Verts-Europe Ecologie est bien entendu très satisfait de voir la Communauté Urbaine s'impliquer dans le développement et le rayonnement de l'Université de Bordeaux à travers une participation au capital de la Fondation Bordeaux Université.
 
Nous souhaitons toutefois attirer l'attention des élus communautaires sur un point :
 
La fondation a pour objectif de conforter les relations entre les acteurs économiques et les équipes de l'université de Bordeaux, notamment à travers l'apport de fonds propres aux équipes de chercheurs ou la création de chaires.
 
Si l'apport de fonds privés représente incontestablement un outil efficace pour le financement des travaux de recherche, l'indépendance de la recherche est pour nous un enjeu fondamental. Or, à la lecture des premiers membres fondateurs privés (SFR et Sanofi Aventis), nous alertons sur le risque de voir la recherche qui sera soutenue dans le cadre de la Fondation soumise à des logiques de rentabilité et à des orientations prédéfinies par certains grands secteurs industriels.
 
Il nous semble que la Communauté Urbaine doit affirmer clairement qu'elle entend veiller, au sein de la Fondation, à l'indépendance des travaux de recherche et ce dès la phase de définition des orientations. C'est pourquoi nous vous proposons que la Communauté Urbaine conditionne sa participation au capital de la Fondation à l'édiction de règles de fonctionnement et de critères d'attribution garantissant l'indépendance des équipes et laboratoires soutenus par la Fondation.

Tag(s) : #Au jour le jour

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