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stop-paradis-fiscaux.jpgLors du Conseil communautaire du 17 décembre, La CUB, sous l’impulsion d’Europe Ecologie - Les Verts, a voté à l’unanimité un vœu visant à exiger de la part de ses partenaires financiers des garanties de transparence dans leurs activités financières.

Dans ce contexte de crise économique et de désengagement de l’état, la communauté urbaine de Bordeaux a décidé de faire écho à la campagne « stop paradis fiscaux » orchestrée par le CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement ). Elle est ainsi la première communauté urbaine à donner une réponse non seulement politique mais aussi concrète à ces enjeux.

En effet, la CUB comme les autres collectivités locales,  contribue par ses emprunts aux bénéfices réalisés dans les pays européens. Il est donc légitime qu’elle puisse utiliser les leviers d’actions qu’elle possède pour lutter contre les paradis fiscaux. A titre d’information, cette évasion fiscale organisée se situe entre 10 et 20 milliards d’euros. Quand aux  pays en voie de développement, ce sont prés de 125 milliards de recettes fiscales qui s’évanouissent « dans la nature ».

 

 

 

Voeu relatif aux règles de transparence demandées par la Communauté Urbaine de Bordeaux à ses partenaires bancaires et financiers

 

Suite à la crise bancaire et financière qui a débuté en 2007  et mis en évidence les dérives du système financier international, le G20 -dont la France- s’est engagé en 2009 dans la lutte contre les paradis fiscaux. En effet, 40 à 50% de l’ensemble des flux financiers mondiaux transitent par des Etats et territoires non coopératifs, générant chaque année une perte de 125 milliards d’Euros de recettes fiscales dans les pays en voie de développement et de 10 à 20 milliards d’Euros pour la France.

Une prise de conscience est donc née, sous l’impulsion de l’OCDE, donnant notamment lieu à 317 accords de coopération fiscale signés au cours des derniers mois. En France, la loi de finances rectificative du 30/12/2009 a introduit la notion d’Etats et territoires non coopératifs, une liste de ces pays étant désormais fixée annuellement par arrêté ministériel prévoyant un traitement fiscal dissuasif pour les personnes qui y sont établies. Cependant, cette liste ne représente qu’une faible part des flux financiers et aucune réelle sanction n’y est assujettie.

Les collectivités territoriales, et notamment la CUB de part son rôle d’investisseur majeur au niveau local, ont un rôle à jouer pour sensibiliser à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

C’est pourquoi la Communauté urbaine de Bordeaux affirme sa volonté de participer à l’instauration de règles de transparence et d’éthique dans ses relations futures avec ses partenaires bancaires et financiers. Elle se traduit par les mesures concrètes suivantes :

- Dans le cadre du processus de sélection, il sera désormais demandé à chaque établissement participant d’indiquer la situation de ses dépôts et transactions, ou celle des établissements dans lesquels il possède une participation majoritaire, au regard de la liste des Etats ou territoires non coopératifs, définie dans l’article 238-0 A du Code Général des Impôts.

- La CUB souhaite s’engager dans une démarche d’exclusion du cadre contractuel des établissements bancaires ou financiers exerçant directement ou indirectement dans des états ou territoires non coopératifs dès que la réglementation applicable à l’achat de prestations de services financiers le permettra.

- Les rapports d’activité de ces établissements seront désormais annexés annuellement au moment du vote du Budget. Ils devront comporter un recensement sincère des outils et procédures mis en œuvre pour lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale. Ils pourront, à la demande des élus, faire l’objet d’un débat en Commission des Finances, puis en Bureau voire en Conseil de Communauté, et être à cette occasion comparés avec les rapports des autorités ou organismes indépendants de contrôle et de certification.

Tag(s) : #Au jour le jour

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