Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

senat.jpgJeudi 5 avril 2012


M.   le Président du Sénat,

 

Tout d'abord, je tiens à vous remercier de venir aujourd'hui à notre rencontre, quelques mois après votre élection à la présidence du Sénat. C'est l'occasion également ici de redire notre satisfaction concernant la mise en œuvre, enfin, d'une alternance politique au sein de la chambre du Sénat, expression de la bonne marche démocratique de notre pays.

 

Je tiens également à saluer la démarche de concertation que vous avez initiée à travers les États généraux de la démocratie territoriale, démarche à laquelle la fédération des élus écologistes a eu à cœur de contribuer.

 

L’analyse que font les écologistes de la dernière réforme territoriale rejoint la vôtre : le sentiment d'un immense gâchis et d'une occasion manquée pour parachever le processus de décentralisation et revivifier la démocratie territoriale.

 

Nous souhaitons la mise en œuvre d'une réforme plus aboutie, plus concertée et qui aurait véritablement pour objectifs :

- de rapprocher la décision des citoyens et d'améliorer le fonctionnement démocratique des institutions

- d’assurer une solidarité entre les territoires

- d’affirmer la pertinence des niveaux européen, régional et intercommunal

 

Vous le savez, les écologistes ont toujours défendu une vision territoriale fondée sur le renforcement du fait régional et sur le principe du fédéralisme différencié afin que les spécificités locales, culturelles, linguistiques et historiques soient prises en compte.

 

Aujourd’hui, nous sommes heureux de constater que vous-même ainsi que le mouvement politique que vous représentez, soutient un certain nombre de propositions que nous appelons de nos vœux depuis longtemps déjà :

la mise en œuvre d'un véritable statut de l'élu local

la redéfinition du panier fiscal local et la révision des bases locatives

la possibilité offerte aux territoires d'expérimenter ou d'opérer des adaptations règlementaires en fonction de spécificités locales

l'extension de la durée d’inéligibilité des élus condamnés pour faits de corruption à dix ans

le droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans

la limitation du cumul des mandats

 

Sur certaines questions sensibles tel que le mode de scrutin ou le cumul des mandats, les écologistes se positionnent résolument en faveur de l'introduction de la proportionnelle pour toutes les élections, l'évolution du mode de scrutin uninominal vers un scrutin de liste étant une condition sine qua non pour répondre à l’exigence démocratique de juste représentation des forces politiques.

 

De même, en ce qui concerne le cumul des mandats, nous sommes favorables à l'établissement d'une règle sur le non cumul du mandat parlementaire avec tout mandat exécutif local ainsi qu'à une limitation du cumul dans le temps de manière à favoriser le renouvellement de la classe politique.

 

Comme il est difficile d'aborder la réforme territoriale sous le seul angle de la métropolisation, permettez-moi de revenir brièvement sur les autres échelons actuels :

 

Une redistribution des compétences du Conseil Général

Vous le savez, EELV est favorable au renforcement des deux niveaux territoriaux que sont la région et l'intercommunalité. Dès lors, en découle la redistribution des compétences du Conseil Général. Près de deux siècles après leur création, les départements ne sauraient conserver le rôle politique qu’on leur a été dévolu et qui s’avère peu pertinent aujourd'hui. Ils gardent en revanche un rôle stratégique comme périmètre d’action pour les services de l’Etat.

 

Le renforcement des Régions

Pour renforcer les compétences des Régions nous souhaitons:

- le maintien de la clause générale de compétences ;

- la promotion d’un fédéralisme différencié qui prend en compte les spécificités locales, culturelles, linguistiques et historiques ;

- la possibilité de faciliter les fusions et les redécoupages de Régions, ceci afin notamment de permettre l'émergence d'eurorégions, échelle géographique plus pertinente à nos yeux.

- la capacité de doter les Régions d’un pouvoir normatif et règlementaire.

 

Une réforme constitutionnelle avec un nouveau rôle dévolu au Sénat

Au delà des collectivités elles-mêmes, les écologistes souhaitent une réforme constitutionnelle instituant une 6e République. Elle restaurerait la responsabilité politique en devenant une République parlementaire avec une nouvelle organisation de l’Etat sur un mode fédéral. En conséquence, le Sénat serait transformé en chambre des Régions et jouerait pleinement son rôle de représentant des collectivités territoriales. Il disposerait de pouvoirs législatifs et de contrôles spécifiques relatifs à l’organisation territoriale de la République.

 

Une fiscalité locale rénovée pour une autonomie responsable des collectivités

Outre la révision systématique et transparente des bases locatives de 1970 et la liberté pour les collectivités de fixer leurs taux d’imposition, nous proposons, dans un objectif de lutte contre l'étalement urbain, l’établissement d’une fiscalité locale spécifique afin d’empêcher que les terrains agricoles ou non constructibles puissent être l’objet de spéculations.

Les écologistes prônent également l’organisation de transferts de souveraineté financière et fiscale au profit des Intercommunalités et des Régions, niveaux de décisions pertinents et adaptés. Dans cette logique nous appelons à la mise en place d’une péréquation interrégionale afin de faciliter et de clarifier son fonctionnement.

 

En ce qui concerne le niveau intercommunal

 

Les écologistes réaffirment leur souhait d’une élection des conseillers communautaires sur la base d’une circonscription unique, l’agglomération, afin d’éviter la dilution du débat sur le projet communautaire dans des considérations communales.

 

Les élues écologistes proposent un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec un seuil d’admission à 5% et une prime majoritaire à 25% à la liste arrivée en tête. Ces modalités de scrutin garantissent la parité femmes/Hommes ainsi qu’une représentation de la diversité des populations et des territoires.

 

Là où nombreux sont ceux dans cette assemblée qui souhaitent ardemment continuer à voir dans cet établissement un lieu de "coopération intercommunale", nous souhaitons de notre côté affirmer et asseoir l'intercommunalité de projet.

 

La Commune reste la cellule de base de la démocratie locale et ses missions seront recentrées sur les compétences de proximité de façon renforcée et valorisée, les intercommunalités assurant les autres compétences.

 

L'échelon intercommunal, adapté aux bassins de vie et d’activités et devenu incontournable, doit devenir une collectivité de plein exercice. A terme, les intercommunalités couvriront l’ensemble du territoire national, devenant ainsi l’échelon politique intermédiaire unique entre la Commune et la Région. Ses compétences seront définies au sein d’une conférence des pouvoirs locaux qui réunira les représentants de la Région et des Communes.

 

Enfin, pour conclure, nous regrettons que tandis que se posent avec acuité la question de l'étalement urbain et celle, concomitante, du devenir des espaces voisins, l'organisation institutionnelle et politique française demeure cloisonnée et fondée sur la compétition entre les territoires.

 

Le développement des grandes agglomérations françaises ne saurait s'exonérer d'une réflexion plus large sur le devenir des villes et campagnes voisines.

 

Les logiques de compétition, qui ont longtemps été néfastes à l'efficacité de l'action politique, doivent céder la place à des logiques de coopération et de contractualisation.

 

Aussi, nous proposons la constitution d'un pôle coopératif métropolitain bordelais qui serait de nature à répondre à une échelle pertinente à des réalités urbaines de plus en plus complexes.

 

En s'étendant de plus de 50 % en dix ans, l'aire urbaine de Bordeaux totalise déjà de fait le million d'habitants, soit un tiers de la population régionale. Au regard des enjeux en termes de développement économique, de logements ou de déplacements, penser la métropolisation sur un territoire allant du bassin d'Arcachon au Libournais, en passant par l'Entre-deux-Mers et le Médoc, prend alors tout son sens et peut se concevoir à une échelle géographique intégrant d'autres villes du Grand Sud-Ouest, hors Département ou Région, à l'image, par exemple, de Saintes, Bergerac, Agen ou Mont-de-Marsan. Il s'agit même d'un impératif pour que la métropole « ne capte pas tout » et ne soit pas synonyme d'un « assèchement » de la population et de l'emploi dans les villes moyennes et les campagnes environnantes.

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :